Passer en bio
Les aides à l'agriculture biologique
Agriculteurs, transformateurs, distributeurs, chercheurs et citoyens pour un avenir meilleur en bio
ADBIO®
Les producteurs sont les principaux bénéficiaires des soutiens publics à la bio.
Des aides issues de fonds européens aident les producteurs à compenser le risque de la période dite "de conversion" durant laquelle ils appliquent les règles de production de l'agriculture biologique en continuant à vendre leur production sur le marché conventionnel. Cette période de conversion s'achève au moment de la certification en agriculture biologique, soit entre 6 mois et 3 ans maximum selon le type de production (Cf. Quelle réglementation en bio ?), mais les aides conversion continuent à être versées au delà de cette période, pendant une durée totale de cinq ans. L'agriculteur s'engage ainsi à rester en bio pendant au moins cinq ans au cours desquels il est soutenu pour consolider les apprentissages nécessaires à la pérennité de son activité.
Mais les aides conversion ne sont pas les seules aides que les producteurs en chemin vers la bio peuvent solliciter ; d'autres aides, cumulables ou pas, soutiennent leur activité ; elles sont nombreuses et comprendre celles qu'on peut solliciter n'est pas toujours facile. ADBIO® vous guide pour vous aider à vous y repérer.
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Agriculteurs, transformateurs, distributeurs, chercheurs et citoyens pour un avenir meilleur en bio
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Les aides à l'agriculture biologique
Plan de la page
Je vérifie l’éligibilité de mon exploitation au crédit d’impôt bio
J'apprends à me repérer dans les différents dispositifs qui existent pour les producteurs bio
DPB, paiement redistributif, complément JA, écorégime
Aides couplées, aides au développement rural, aides Etat, aides Région, aides sectorielles
Je vérifie que mon statut d'agriculteur et celui de ma ferme est éligible aux aides de la PAC
Je vérifie que mon exploitation respecte les règles de conditionnalité minimum pour percevoir les aides de la PAC
Je vérifie l'éligibilité de mon exploitation aux aides du premier pilier de la PAC
Je vérifie l'éligibilité de mes parcelles aux aides "Conversion à l'Agriculture Biologique" de la PAC
Quelles aides pour passer en bio ?
Les producteurs sont les principaux bénéficiaires des soutiens publics à la bio.
Les aides conversion à l'agriculture biologique (CAB)
Des aides issues de fonds européens aident les producteurs à compenser le risque de la période dite "de conversion" durant laquelle ils appliquent les règles de production de l'agriculture biologique en continuant à vendre leur production sur le marché conventionnel. Cette période de conversion s'achève au moment de la certification en agriculture biologique, soit entre 6 mois et 3 ans maximum selon le type de production (Cf. Quelle réglementation en bio ?), mais les aides conversion continuent à être versées au delà de cette période, pendant une durée totale de cinq ans. L'agriculteur s'engage ainsi à rester en bio pendant au moins cinq ans au cours desquels il est soutenu pour consolider les apprentissages nécessaires à la pérennité de son activité.
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I. Je comprend les aides que je peux solliciter
Les agriculteurs bio peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur activité. Certaines sont réservées aux exploitations certifiées en agriculture biologique c’est-à-dire ayant notifié leur activité auprès de l’Agence Bio et souscrit un engagement de contrôle de leurs pratiques auprès de l’Organisme Certificateur agréé de leur choix. D'autres aides plus classiques sont accessibles aux producteurs en réflexion vers la bio en attendant qu'ils aient franchi le pas de la certification. La plupart de ces aides sont délivrées via la Politique agricole Commune (PAC), et certaines sont cumulables sous certaines conditions.
Important
Si vous voulez en savoir plus sur la PAC, ses fondements, son histoire et son organisation, la signification des acronymes de l'agriculture : le PSN, les DPB … consultez le mémento de la PAC
Situation 1 : Je ne touche pas ou très peu d'aides PAC bio
Je vérifie l’éligibilité de mon exploitation au crédit d’impôt bio
Le crédit d’impôt est une aide dite « de minimis », administrée comme son nom l’indique par les services fiscaux. Les aides « de minimis » concernent par exemple les aides d’urgence en cas d’accident climatique ou de catastrophe naturelle, les aides de soutien à la trésorerie, les aides au service de remplacement, à la formation… L’ensemble de ces aides est plafonné à 20 000€ par exploitation et par an, avec un lissage possible sur trois exercices fiscaux.
Précaution : Le crédit d’impôt s’inscrit dans le volant d’aides De Minimis, plafonné à 20000€/ferme/an (60 000€/ferme/3 ans); Il est important de savoir que solliciter cette aide peut donc limiter la part des aides exceptionnelles attribuées en cas de catastrophe naturelle ou climatique, surtout si on approche le plafond De Minimis.
A SAVOIR
Les producteurs bio peuvent sous certaines conditions solliciter plusieurs dispositifs de crédits d’impôt :
Source : ADBIO
Lorsque vous avez touché en 2023 plus de 5000€ (4000€ pour 2022) d’aides PAC bio, il est inutile de souscrire au crédit d’impôt bio, puisque vos aides PAC bio atteignent déjà à elles seules le plafond de cumul.
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En dessous de 5000€ d’aides PAC bio, vous pouvez souscrire au crédit d’impôt bio, vous toucherez en crédit d’impôt la différence entre vos aides PAC de l’année antérieure et le plafond de 5000€ (4000€ en 2023).
Pour percevoir le forfait du crédit d’impôt dans son intégralité (4500€ pour 2023, 3500€ pour 2022), il faut donc que vous ne touchiez pas plus de 500€ d’aides PAC bio.
Attention : souscrire au crédit d’impôt bio entame votre potentiel d’aides de minimis plafonné à 20000€ par an, il peut arriver que ce crédit possible d'aide vous manque en cas d’accident climatique reconnu par exemple.
Ex : vos aides PAC bio étaient de 700€ en 2023, vous toucherez : 5000-700 = 4300€ de crédit d’impôt bio en 2024
EN PRATIQUE
Des ressources pour aller plus loin : Formulaire crédit d'impôt bio
Situation 2 : Je veux souscrire aux aides de la PAC
J'apprends à me repérer dans les différents dispositifs qui existent pour les producteurs bio
Important
Si vous voulez en savoir plus sur la PAC, ses fondements, son histoire et son organisation, le PSN, les DPB … consultez le mémento de la PAC
1. Application de la conditionnalité renforcée : qu'est-ce que ça veut dire ?
L’accès aux aides de la PAC, premier ou deuxième pilier est désormais conditionné au respect de conditions minimum, ce sont donc des conditions a minima exigées pour percevoir n’importe laquelle des aides de la PAC :
1. La couverture hivernale des sols (BCAE 6)
2. La rotation des cultures (BCAE 7)
3. La biodiversité (BCAE 8)
4. Les prairies (BCAE 1 et 9)
5. Le respect du droit du travail
6. Les autres BCAE et ERGM
Pour les non-conformités mineures, sans impact sur la santé publique et le bien-être animal, un système d’alerte sans sanction financière peut être mis en place, sinon une réfaction des aides intervient dont le taux varie selon le degré de gravité, l’étendue et la répétition du manquement.
Les contrôles s’effectuent lors de visites sur place ou avec le Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) sur la base d’images satellitaires
2. Architecture des aides découplées du premier pilier de la PAC (dites aussi « paiements directs »)
Source : ADBIO
3. Description des aides directes
Les DPB (aide de base au revenu)
Les DPB sont le socle des autres aides découplées. Leur valeur tend progressivement vers une stabilisation dans un processus dit de convergence vers une valeur unique. Leur valeur converge en deux étapes en 2023 et 2025 pour atteindre plus de la moitié de la convergence à l’issue de la PAC 2023-2028.
Le paiement redistributif (aide complémentaire au revenu)
Le paiement redistributif est une aide complémentaire versée en majoration des 52 premiers hectares éligibles aux DPB. Cette aide est faite pour favoriser et consolider les petites et moyennes exploitations françaises, et notamment les fermes d’élevage (laitier) et les fermes diversifiées de 69 ha en moyenne. La transparence GAEC s’applique pour ce paiement.
L’aide complémentaire au revenu JA
Le paiement JA est un montant forfaitaire par exploitation éligible qui active au moins un DPB ou une fraction de DPB, indépendamment de sa surface admissible ; la transparence GAEC s’applique pour ce paiement.
L’écorégime
L’aide est conditionnée au respect de pratiques agricoles qui vont au-delà des exigences de la conditionnalité et qui sont différentes de celles financées dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques du second pilier. Le montant des aides de l’écorégime se calcule à partir d’une quantité de points affectés selon les pratiques qu’on réalise sur l’exploitation.
Le paiement est accessible selon trois voies possibles :
1. Les pratiques culturales : 4 ou 5 points selon la catégorie de culture, le % de prairie permanentes, le % d’enherbement de l’inter-rang sur cultures pérennes
2. La certification environnementale parmi : Bio ou HVE 2022 ou CE2+
3. La présence d’infrastructures agroécologiques 7% ou 10% de la SAU
4. Un bonus « haies » à 2 niveaux peut s’ajouter mais uniquement accessible par la voie des pratiques et de la certification
Source : ADBIO
Lorsqu’on y est éligible, les quatre types d’aides au revenu du premier pilier (DPB, paiement redistributif, complément JA et écorégime) se cumulent
4. Architecture des aides couplées du deuxième pilier de la PAC (dites aussi "paiements indirects")
Les aides du deuxième pilier de la PAC sont des aides soutenant certaines filières ou certains territoires . Leur attribution est donc ciblée, non pas directement sur une aide au revenu des producteurs, mais plutôt sur un enjeu particulier (filière, économie locale, eau, biodiversité, climat...) susceptible d'évoluer dans le temps et la répartition géogaphique en fonction du déplacement des priorités. Lorsqu’on y est éligible, les aides du deuxième pilier se cumulent avec celles du premier pilier. Leurs conditions d'accès, très diversifiées selon les territoires, ne peuvent pas être résumées ici mais il arrive fréquement que les critères d'éligibilité à ces aides favorisent l'agriculture biologique, pour les réponses qu'elle apporte aux enjeux prioritaires (absence d'usage de pesticides, pâturage des animaux, pratiques favorables à la préservation des ressources....)
Les aides couplées
Ce sont des aides couplées à une production particulière (aide légumineuse, chanvre, blé dur, aide vache allaitante, aide ovine, ...). Les mêmes productions sont ciblées mais une enveloppe sur l’aide légumineuses fourrages et graines est augmentée avec un objectif de doublement des surfaces d’ici 2030. Les aides bovines sont rénovées avec une aide unique à l’UGB pour tous les bovins de plus de 16 mois. Une nouvelle aide au maraîchage et petits fruits est créée.
Les aides au Développement Rural
L’état administre et met en œuvre les aides FEADER surfaciques (ICHN, MAEC systèmes ou localisées, CAB), les dispositifs nationaux de gestion des risques (assurances multirisques climatiques et FMSE) et des dispositifs de prévention de la prédation. Les régions gèrent les aides non surfaciques comme les aides des programmes LEADER, l’apiculture, la protection des races menacées et les MAEC forfaitaires.
Les aides des régions pour le Développement rural
Les aides LEADER, Natura 2000, MAEC forfaitaires sur l’empreinte carbone, autonomie fourragère, réduction des intrants .. A consulter en région à partir de leurs besoins spécifiques et des diagnostics locaux.
Les aides état
1. L’ICHN : les critères sont inchangés sauf le chargement minimum sur les surfaces fourragères qui descend à 5 UGB/ha dans l’hexagone
2. Les MAEC systèmes : le cahier des charges est applicable à au moins 90% de l’exploitation sur des enjeux eau, sols, climat…
3. Des MAEC localisées : engagements pris à la parcelle (biodiversité, lutte algues vertes, amélioration bien-être animal avicole ou porcin..)
4. L’aide conversion à l’agriculture biologique : pour atteindre 18% de la SAU en 2027, le budget est en hausse de 36%, l’AB étant considérée comme apportant une contribution majeure aux objectifs du pacte vert européen. L’aide au cultures annuelles, légumineuses fourragères et mélanges 50% de légumineuses passe à 350€/ha.
5. La gestion des risques alimente les fonds d’assurance récolte, privées ou basées sur la solidarité nationale pour les risques les plus graves.
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Les aides sectorielles
Ce sont des programmes pluriannuels sur les filières viticoles, l’huile d’olive, l’apiculture, les fruits et légumes, les protéines végétales. Les secteurs et les programmes se préparent en lien étroit avec les filières.
II. Pas de panique, je suis les étapes une à une
Etape 1
Je vérifie que mon statut d'agriculteur et celui de ma ferme est éligible aux aides de la PAC
Source : ADBIO
1 Nouveauté 2023 : Dans la déclaration TELEPAC vous devez désormais renseigner votre numéro de sécurité sociale (NIR), la mise à jour du NIR dans les données de l’exploitation Telepac est à faire pour chaque associé des exploitations sous forme sociétaire.
2 Notice générale transferts de DPB 2023
3 Notice demande numéro pacage Telepac 2023
4 Formulaire demande d’attribution numéro pacage Telepac 2023
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Conséquence
Ces exploitants non agricoles qui détiennent des DPB en portefeuille ne peuvent plus les activer. Ces DPB non activés remontent automatiquement à « la réserve » DPB au bout de 2 ans, mais l’agriculteur peut faire la démarche volontaire de renoncer à ses droits ou les céder à d’autres bénéficiaires par une cession gratuite ou par une vente. Ces démarches se font l’aide de formulaires dédiés à télécharger sur Telepac et à retourner à la DDT avant le 15 mai.
EN COMPLEMENT
Nouveautés 2023
Les actifs (double actifs…) ou les retraités affiliés à un régime non agricole et ayant une exploitation ne peuvent plus toucher d’aides PAC. C’est également le cas des agriculteurs de plus de 67 ans à la retraite sur leurs parcelles dites « de subsistance »
Des ressources pour aller plus loin :
Notice identification de l'exploitation pour la télédéclaration Telepac 2023
Etape 2
Je vérifie que mon exploitation respecte les règles de conditionnalité minimum pour percevoir les aides de la PAC
La conditionnalité est comme son nom l’indique un ensemble de conditions minimum exigées sur différents critères, conditions qui sont regardées « en chapeau » de toutes les aides PAC (cf. & « Application de la conditionnalité renforcée »)
1. La couverture hivernale des sols
Des ressources pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe 12 BCAE 6 La couverture des sols
2. La rotation des cultures
a) Je vérifie que mon exploitation est concernée par cette conditionnalité
b) Je vérifie que mon exploitation respecte cette conditionnalité
Des ressources pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe 13 BCAE 7 La rotation des cultures
3. La biodiversité
a) Je vérifie que mon exploitation est concernée par cette conditionnalité
b) Je vérifie que mon exploitation respecte cette conditionnalité
Une part minimale des terres arables de mon exploitation est consacrée aux éléments favorables à la biodiversité
Des ressources pour aller plus loin : Annexe 14 FICHE TECHNIQUE Conditionnalité : BCAE 8 - la biodiversité
https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe 4 - Les éléments topographiques dans la PAC
4. Les prairies
a) Je vérifie que mon exploitation est concernée par cette conditionnalité
b) Je vérifie que mon exploitation respecte cette conditionnalité
Des ressources pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe 15 BCAE 1 et BCAE 9 Les prairies
5. Le respect du droit du travail
Mon exploitation est concernée par cette conditionnalité dès qu’elle fait appel à des salariés ou des prestataires.
Je vérifie que mon exploitation respecte cette conditionnalité
Des ressources pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe conditionnalité sociale
6. Les autres BCAE et ERGM
Je vérifie que mon exploitation respecte cette conditionnalité
Des ressources pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac Annexe Autres BCAE et ERMG : Les évolutions
Etape 3
a) Je vérifie l'éligibilité de mon exploitation aux aides du premier pilier de la PAC
b) J'examine mes options dans l'écorégime
Je calcule mes points dans l'écorégime : ADBIO peut vous accompagner dans le calcul de vos points. Pour obtenir un soutien, contacter votre conseiller ADBIO
Des ressources pour aller plus loin : Modalités de l’écorégime - Présentation demande aides écorégime
Etape 4
Je vérifie l'éligibilité de mes parcelles aux aides "Conversion à l'Agriculture Biologique" de la PAC
(Ou : Je complète mes démarches pour rendre mes parcelles éligibles aux aides CAB. Pour obtenir un conseil, contacter votre conseiller ADBIO.
A SAVOIR
L’aide dite de « Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) » de la PAC est une aide surfacique du 2e pilier qui s’envisage donc à la parcelle.
L’aide CAB est accessible aux exploitations dont les surfaces sont en 1re ou 2e année de conversion à l’AB ; elle est à solliciter au moment de la déclaration PAC avant le 15 mai de l'année de la première demande d’aide.
Quelle que soit la durée de conversion qui varie en fonction des types de productions, les aides à la conversion sont attribuées pour une durée de 5 ans afin d’accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques.
En contrepartie, on a l’obligation de maintenir la certification bio sur les parcelles pendant toute la durée de l’engagement, sous peine de devoir rembourser les aides perçues et des pénalités financière, cette obligation est vérifiée chaque année à partir des informations transmises par l’Organisme Certificateur (OC).
L’aide dite de « maintien à l’agriculture Biologique » ne fait plus partie de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2028 ; Toutefois, la Région Nouvelle Aquitaine octroie toujours une aide au maintien bio
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5 Cf. la page : réglementation bio
6 Ce taux de chargement minimal est vérifié sur la base des animaux en conversion ou certifiés bio à partir de la 3e année d’engagement. Il sera calculé à partir du nombre d’animaux en conversion ou certifiés figurant sur les documents justificatifs délivrés par l’OC.
Demander les aides CAB à la PAC
