PAC : Politique Agricole Commune

DPB : Droits à Paiement de Base = 1 droit par ha, la détention de DPB ouvre l’accès aux aides PAC

BCAE : Bonnes conditions agro-environnementales

SAU : Surface Agricole Utile

PSN : Plan Stratégique National

ICHN : Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel

ERMG : Exigences Réglementaires en Matière de Gestion

FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural

FEAGA : Fonds Européen Agricole de GArantie

Premier pilier : Ce sont des aides directes aux agriculteurs (70%) et des mesures de soutien au marché (30%) comme par exemple les achats d’intervention, aides au stockage, etc. Le premier pilier est financé par le FEAGA, il représente environ 75% du budget de la PAC.

Second pilier : Ce sont des aides définies localement par des accords état-régions dans un objectif de développement rural. Ce deuxième pilier est financé par le FEADER. Il représente 25% du budget de la PAC. 

Intervention : opération financée

Transparence GAEC : permet à ses associés de conserver les droits auxquels ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés chefs d’exploitation à titre individuel, en matière fiscale, sociale et économique.

Tous les formulaires et notices Telepac : Ici